Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Stéphanie Navarro,

Siret 893 848 937 00023 – APE 9003A – Artiste Auteur

Siège social : Lieu-Dit Tramezzu, U Piatoni, 20140 Sollacaro - France

Tél. : 06.64.30.69.77 - courriel : tanihunti@gmail.com
ci-après dénommée "Tani Telas" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de http://www.tanitelas.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Tani Telas bénéficie du régime de base en franchise de TVA et ne facture donc pas la TVA (article 293B du CGI).

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Tani Telas et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

La commande s’effectue par un message envoyé par l’utilisateur à Tani Telas par mail à l’adresse tanihunti@gmail.com, par le formulaire ‘Contact’ du site (Contact), ou par téléphone. La commande est conclue par échange écrit de message à la suite d’accord bilatéral des deux parties sur le prix de vente, les modalités de paiement et de livraison.

La commande ne peut être enregistrée directement sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site www.tanitelas.com) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Tani Telas s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Tani Telas s'engage à en informer l'utilisateur.

LA LIVRAISON

Tani Telas s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier à l'adresse indiquée par le Client, les produits choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de deux semaines. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les colis sont acheminés par nos transporteurs La poste ou d'autres transporteurs tels que Fedex/TNT, UPS, DHL... Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs. Tani Telas ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Tani Telas livre à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le site Internet de Tani Telas. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tani Telas ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce.

Le client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison. Ce litige doit être déclaré au moyen d'un courrier avec accusé de réception adressé à Tani Telas, dans les 48 heures (jours ouvrés).

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d'expédition pour se manifester auprès de Tani Telas. Au-delà de ce délai, Tani Telas n'acceptera aucune réclamation.

LES TARIFS

Les prix indiqués sur le site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de Tani Telas sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Les prix, établis nets en euro (TVA non applicable : article 293B du code général des impôts), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué au client lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, le client aura la faculté d'annuler sa commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Tani Telas et documents de vente.

Pour les livraisons en France ou à l'étranger, un forfait de port est ajouté au montant de la commande. Le tarif de ce forfait est clairement mentionné lors du processus de commande du Client.

Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation ou TVA sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tani Telas. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du client tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s'opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix net en euro uniquement. Les frais bancaires liés au paiement par l'utilisation de l'un ou l'autre de ces moyens de paiements sont à la charge du Client.

Plusieurs modes de paiement sont proposés :

En ligne à la commande :
- Par un compte PayPal, du client, sur notre compte tanihunti@gmail.com
- Par carte bancaire éligible
Par virement aux coordonnées bancaires indiquées dans l’accusé réception de la commande.
Par chèque à la commande par courrier postal (délai de livraison à compter de la validation du paiement par l’organisme bancaire).

Encaissement des règlements :

Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro au moment de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, l'encaissement est réalisé le jour du virement.

En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, Tani Telas se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la totale propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / RESILIATION

Tous les articles dans leur emballage d'origine peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence dans un délai de 14 jours maximum. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Résiliation

Tani Telas se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit tenant notamment à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande.

Le Client en sera informé par courrier électronique - envoyé à l'adresse électronique qu'il a saisi lors de la création de son compte sur le site de Tani Telas - dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité. Dans un tel cas, aucun paiement ne sera pas encaissé par Tani Telas.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En particulier. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse suivante : tanihunti@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits vendus sur le site de Tani Telas ne font l'objet d'aucune garantie complémentaire de la part de Tani Telas. Ils ne seront ni repris ni échangés.

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Tani Telas à bref délai en contactant le Service Client de Tani Telas en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant 06.64.30.79.77.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Tani Telas 06.64.30.79.77.

RESPONSABILITE
Tani Telas a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Tani Telas s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Tani Telas. En revanche, la responsabilité de Tani Telas ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Tani Telas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les produits vendus sur le site de Tani Telas ne font l'objet d'aucune garantie complémentaire de la part de Tani Telas. Ils ne seront ni repris ni échangés.

En absence d'autorisation explicite et écrite délivrée par Tani Telas, Tani Telas n'encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de ses Clients que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.

Tani Telas ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation des produits.

En absence d'autorisation explicite et écrite délivrée par Tani Telas, le Client s'interdit de revendre les produits vendus par Tani Telas. Dans les mêmes conditions, il s'interdit à reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment numérique, les visuels ou images vendues sur le site de Tani Telas.

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

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DONNEES NOMINATIVES
Tani Telas se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Tani Telas, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de Tani Telas, vous acceptez d’être informé des offres de Tani Telas. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant : * soit directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Tani Telas : cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir *soit par courrier en écrivant à Tani Telas - Service Relation Clientèle – Lieu-Dit Tramezzu, U Piatoni, 20140 Sollacaro, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

En indiquant à Tani Telas, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Tani Telas, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte ou par e-mail. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans "mon espace/mes newsletters", soit par e-mail ou courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

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DROIT SUR L’ŒUVRE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
1-Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de Tani Telas – Stéphanie Navarro.

Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste peintre Tani Telas et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez, via votre navigateur web, visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées (telles que définies dans l'article L 122-5, 2° alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique).

2- Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l'accord écrit et préalable de Tani Telas (adresse ci-dessus). Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou d'extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site www.tanitelas.com.

Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaires web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Tani Telas ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.

3- L’utilisateur s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations sont données à titre indicatif. La responsabilité de Tani Telas ne pourra être engagée pour toute erreur, omission, utilisation abusive ou dommage tant direct qu’indirect résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toute information.

Le site web Tani Telas ne constitue qu'un intermédiaire entre vous et les œuvres présentées sur le site. En conséquence, nous ne pouvons pas vous assurer de la disponibilité de chaque toile. Merci de nous contacter pour une demande de catalogue des tableaux disponibles à la vente.

4- Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, capture d’écran, représentation, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’internaute est strictement interdit.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions d'utilisation décrites dans la présente page, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par Tani Telas. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

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Le graphisme et les animations du site restent la propriété de Tani Telas et relève des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Le site est créé et réalisé par Live Prod SAS.

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INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Tani Telas.

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PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Tani Telas et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

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FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent Tani Telas de toute obligation d'honorer la commande d'un Client, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Tani Telas.

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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio (2A) est le seul compétent.